Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site zoveya.fr, éditées par Robin Potier (nom commercial ZOVEYA), entrepreneur individuel, SIRET 109 720 888 00014.

 

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ZOVEYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

 

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Livraison

ZOVEYA livre en France et dans le reste de l'Europe. Le délai de livraison est de 12 à 15 jours à compter de la validation de la commande (délai indicatif, susceptible d'être ajusté selon les fournisseurs). Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition, lorsqu'il est disponible.

 

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@zoveya.fr. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

 

Article 7 — Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur ZOVEYA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 9 — Responsabilité

ZOVEYA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, non conforme aux instructions fournies.

 

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu directement avec notre service client (contact@zoveya.fr), le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

 

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.