Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site zoveya.fr, édité par Robin Potier (nom commercial ZOVEYA), entrepreneur individuel, SIRET 109 720 888 00014.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ZOVEYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, PayPal ou par les autres moyens de paiement affichés au moment de la validation de la commande. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

ZOVEYA livre en France et dans l'Union européenne. D'autres destinations, dont la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, sont disponibles en zone internationale avec un tarif dédié. Les délais de livraison varient selon le produit et sont indiqués sur chaque fiche avant la commande ; ils courent à compter de la validation de la commande. Lorsqu'une commande réunit plusieurs produits dont les délais diffèrent, les articles peuvent être expédiés séparément. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition, lorsqu'il est disponible.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. En France, ils sont de 3,50 € et offerts dès 65 € d'achat. Les tarifs applicables aux autres zones sont indiqués au moment du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client contacte contact@zoveya.fr. Il dispose ensuite de 14 jours, à compter de l'envoi de sa décision, pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

Article 7 — Remboursement

ZOVEYA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour le client.

Deux précisions prévues par la loi :

si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard lui sont remboursés ;
ZOVEYA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur ZOVEYA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée. Les garanties légales s'appliquent sans démarche particulière et sans frais.

Article 9 — Responsabilité

ZOVEYA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, non conforme aux instructions fournies. Les produits sont des accessoires de confort et de bien-être : ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu directement avec notre service client (contact@zoveya.fr), et conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut soumettre gratuitement sa réclamation à un médiateur de la consommation dès lors qu'il a préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur retenu par ZOVEYA est Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP Médiation), qui peut être saisi directement en ligne à l'adresse www.mcpmediation.org, ou par courrier à l'adresse : Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.